Conditions générales d'utilisation du site activitesenligne.ca

Article 1 : Définitions

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site activitesenligne.ca et de ses services. Ce contrat est conclu entre :

Éditeur : Le créateur et propriétaire du site internet, ci-après désigné comme étant « l’Éditeur » ;
Membres : Se dit des Membres, toutes personnes, physique ou morale, ayant créé un profil personnel sur le site.

Les Conditions générales d'utilisation doivent être comprises et acceptées par toutes personnes physiques ou morales et, la navigation sur le site au-delà de la page d’accueil.

Article 2 : Mentions légales

Le site activitesenligne.ca est la propriété et est édité par la Société Carrefour 50+ Colombie-Britannique (Carrefour50+CB) ayant son siège social au 2 – 1218, rue Langley,  Victoria  BC   V8W 1W2.

Article 3 : Accès aux services

Les membres du site activitesenligne.ca ont accès aux services suivants :

• Divers jeux et activités à jouer en ligne en français ;
• Outil de clavardage entre membres inscrits et connectés ;
• Autres services et activités à être définies et rendues disponibles par l’Éditeur.

Seules les personnes physiques ou morales géolocalisées au Canada ayant accès à internet peuvent accéder au site et créer un profil de membre gratuitement et ce, depuis n’importe où au Canada. Les frais supportés par les membres pour accéder au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) ou tous autres frais sont à sa charge pleine et entière.

Les services suivants ne sont accessibles au membre que s’il a créé un compte sur le site et qu’il y est connecté à l’aide de ses identifiants de connexion :

• Divers jeux et activités en ligne à jouer seul ou avec d’autres membres inscrits et connectés au site ;
• Système de clavardage entre membres inscrits et connectés au site ;
• Et d’autres services et présentations à être définies et rendues disponibles par l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité des membres

Lorsque vous créez un compte sur le site activitesenligne.ca, vous devenez membre et acceptez :

• D’être la seule personne, physique ou morale, responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité dudit compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicates joints à ce compte. En cas de divulgation du mot de passe par un membre, l’Éditeur décline toutes responsabilités reliées à l’utilisation du site avec l’identifiant du membre par une tierce partie ;
• Que tous les renseignements personnels fournis par l’entremise de votre compte soient à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez vos renseignements personnels à jour s’ils devaient changer ;
• D’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation faite des informations et contenus présents sur le site activitesenligne.ca ;
• D’indemniser l’Éditeur, pour tout dommage ayant pu être causé par votre utilisation du site, que le dommage soit directement ou indirectement causé par le membre ou une tierce partie ayant utilisé son compte, que ce soit avec ou sans son autorisation.

Lorsque vous utilisez les services et activités sur le site activitesenligne.ca, vous acceptez de :

• Respecter les règles énoncées pour le bon déroulement des activités ;
• D’utiliser les outils mis à la disposition des membres pas l’éditeur pour le bon fonctionnement du site ;
• Ne pas permettre l’utilisation de votre compte par une autre personne ou plusieurs autres personnes ;

Bien que le site permette aux membres de publier les éléments suivants sur le site, l’Éditeur se réserve le droit d’effacer tout contenu ne respectant pas la législation canadienne en vigueur. Le membre pourra se voir envoyer un avis de non-conformité de son ou ses commentaires et/ou contenu publié et, sur récidive, pourra se faire expulser du site. Par conséquent, les membres peuvent, selon leur niveau d’implication dans les contenus du site, publier les éléments suivants :

• Des commentaires et discussions dans le clavardage privé entre les membres inscrits et connectés au site ;
• Des commentaires dans l’outil à cette fin que l’Éditeur rendra disponible aux membres selon les besoins opérationnels du site.

Dans tous les cas, les membres s’engagent à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et acceptent que leurs publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

Sauf entente préalable avec les membres, en publiant sur le site, les membres cèdent à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer leurs publications, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer les membres en cas d’utilisation de leurs publications.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site activitesenligne.ca s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

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